Centre de ressources

Si vous avez vécu un viol ou une agression sexuelle, voici les premières étapes à connaître.

**Ne vous lavez pas avant d'aller à l'hôpital.** Les traces physiques sont des preuves importantes. Il est possible de faire constater les blessures et de réaliser des prélèvements médico-légaux jusqu'à 72 heures après les faits.

**Rendez-vous aux urgences ou dans un centre de prise en charge.** Vous pouvez demander à voir une infirmière ou un médecin référent pour les violences sexuelles. Vous n'êtes pas obligée de porter plainte pour être prise en charge médicalement.

**Vous avez le droit à la contraception d'urgence** et à un traitement préventif contre le VIH (jusqu'à 48h après les faits).

**Porter plainte, c'est votre droit, pas votre obligation.** Vous avez jusqu'à 20 ans pour porter plainte pour viol (30 ans si vous étiez mineure au moment des faits).

Porter plainte est votre droit. Voici comment cela se passe en Belgique.

Où porter plainte ?

Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel commissariat de police, quelle que soit la localité où les faits ont eu lieu.

Comment se passe la plainte ?

Un policier vous reçoit et prend votre déclaration. Vous pouvez être accompagnée d'une personne de confiance ou d'une assistante sociale. Demandez à avoir votre propre copie du procès-verbal.

Si la police refuse votre plainte :

C'est illégal. Vous pouvez insister, demander à parler à un supérieur, ou vous rendre directement au parquet.

Alternatives à la plainte classique :

• La "déclaration" (sans suite immédiate mais qui constitue une trace officielle)

• La plainte au procureur du Roi par courrier recommandé

• Le signalement via le formulaire en ligne de la police fédérale

Délais de prescription :

• Viol : 20 ans (30 ans si victime mineure)

• Coups et blessures volontaires : 5 à 10 ans selon la gravité

• Harcèlement : 5 ans

Partir d'une relation violente ou toxique est souvent le moment le plus dangereux. Voici comment préparer votre départ en toute sécurité.

Préparez votre départ à l'avance si possible.

Ne partez pas dans la précipitation si la situation ne présente pas de danger immédiat. Un départ planifié est souvent plus sûr.

Documents à rassembler :

• Carte d'identité, passeport

• Livret de famille, acte de naissance des enfants

• Relevés bancaires

• Documents médicaux

• Contrats (bail, etc.)

Argent :

Ouvrez un compte bancaire séparé à votre seul nom. Mettez de côté ce que vous pouvez, discrètement.

Réseau de soutien :

Parlez à une personne de confiance de votre plan. Repérez à l'avance où vous pourriez aller (famille, amie, hébergement d'urgence).

En cas de danger immédiat :

Appelez le 112 (police/urgences) ou le 0800 30 030 (violences conjugales, 24h/24, gratuit). Des maisons d'accueil peuvent vous héberger, vous et vos enfants, en urgence.

En Belgique, la loi protège les victimes de violences. Voici un aperçu de vos droits essentiels.

Droit à la protection physique :

En cas de danger, la police peut expulser votre partenaire violent du domicile familial (même s'il en est propriétaire) pendant 10 jours, renouvelables. C'est l'ordonnance d'éloignement.

Droit à la protection juridique :

Vous pouvez demander une ordonnance de protection au juge de paix, qui peut interdire à votre agresseur de vous approcher.

Droit à l'aide juridique gratuite :

Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous avez droit à l'aide juridique de deuxième ligne (avocat pro deo). Contactez le Bureau d'Aide Juridique de votre arrondissement.

Droit à un hébergement d'urgence :

Des maisons d'accueil peuvent vous recevoir, vous et vos enfants, en urgence et gratuitement.

Droit à un congé de protection :

En cas de violences avérées, votre employeur a des obligations légales pour vous protéger au travail.

Conserver des preuves peut sembler difficile, mais c'est important pour la suite de vos démarches.

Preuves physiques :

• Photographiez vos blessures (avec horodatage activé)

• Conservez les vêtements abîmés dans un sac fermé

• Ne vous lavez pas avant un examen médical (en cas d'agression sexuelle)

• Consultez un médecin rapidement pour un constat officiel

Preuves numériques :

• Faites des captures d'écran de messages, e-mails, publications

• Ne supposons pas les messages même choquants

• Si possible, exportez les conversations complètes

Preuves documentaires :

• Notez les dates, heures et descriptions précises de chaque incident

• Conservez tout document qui prouve une situation (factures, relevés)

Témoins :

• Notez les noms des personnes qui auraient pu être témoins

• Parlez à vos proches de la situation (ils pourront témoigner)

Ces éléments seront utiles si vous décidez de porter plainte, maintenant ou plus tard.

Si vous avez des enfants et vivez dans une situation de violence, leur protection est prioritaire.

Les enfants témoins de violences sont aussi des victimes.

Même sans être directement frappés, les enfants qui assistent à des violences subissent des traumatismes. La loi belge reconnaît cela.

Droit de garde et droit de visite :

En cas de séparation, vous pouvez demander au juge de la famille de suspendre ou d'encadrer les droits de visite du parent violent. Un avocat ou l'aide juridique peut vous accompagner.

SAJ / SPJ (Services d'aide à la jeunesse) :

Ces services peuvent vous accompagner et protéger vos enfants. Ils travaillent avec les familles, pas contre elles.

Parler à vos enfants :

Adaptez votre discours à leur âge. Ce n'est pas de leur faute. Ils ont besoin d'être rassurés et d'avoir un espace pour exprimer leurs émotions.

En cas de danger immédiat :

Si votre enfant est en danger, appelez le 112 ou le numéro d'urgence pour enfants maltraités : **0800 98 765** (gratuit, 24h/24).